Le Sénat coutumier organisait les 16 et 17 juillet 2020 un séminaire public sur la situation foncière en Nouvelle-Calédonie. L’Université, a été à nouveau sollicitée. L’UNC, via l’association de deux équipes de recherches le LARJE et TROCA (l’équipe TRajectoires d’OCéAnie TROCA et le LAboratoire d’Études et de Recherches Juridique et Économique LARJE) avait rendu au Sénat (pour le district de Tîrî) un rapport en août 2019 sur la délimitation de territoires aux tribus, et partant, sur le statut des terres en droit contemporain. Caroline Bouix, maitre de conférences en droit privé et Mathias Chauchat, professeur en droit public, représentaient le LARJE au séminaire.

L’idée générale développée dans l’intervention jointe est que les droits ancestraux kanak, qui sont des droits réels sur la chose, n’ont pas été éteints. Ils ne l’ont été ni par le consentement des indigènes, ni par la reconnaissance de la propriété privée des colons, ni par les statuts de la Nouvelle-Calédonie. Mais ces droits fonciers kanak ne sont plus seuls. D’autres droits privés ont pu naître qui méritent une protection équivalente. C’est le mille-feuille calédonien. Certaines décisions ont été rendues par la justice française et ne sont pas sans intérêt. Si l’on suit le raisonnement issu de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 21 mai 2014 (n° 12-25.432), rejetant le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 22 mars 2012 (RG n° 10/493), un clan kanak dispose de deux moyens – coutumier et civil – pour revendiquer la propriété d’une terre. Ces voies juridictionnelles ne sont pas incompatibles avec la relance des politiques publiques de l’ADRAF et son transfert au pays, en négociant une dotation de compensation sur la moyenne des 20 dernières années.

Vous trouverez ci-joint le programme des deux journées, ainsi que l’intervention de Mathias Chauchat :

Droits ancestraux knk Sénat coutumier 17 juillet

Sénat programme définitif