Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, des élus et collaborateurs politiques non indépendantistes ont déploré des « agissements » qui auraient « porté atteinte à la sincérité du scrutin ». Quatre d’entre eux (Gil Brial, Virginie Ruffenach, Sonia Backès et Muriel Germain) ont donc décidé de saisir le Conseil d’État pour contester la régularité des opérations référendaires, et notamment demander l’annulation des opérations dans neufs bureaux de vote du Grand Nouméa.

L’enjeu de ce recours, c’est la démocratie, la liberté de voter, de pouvoir librement et sans peur exprimer son opinion. » Aucune plainte n’a cependant été déposée. De son côté, le président de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation du 4 octobre, le conseiller d’Etat Francis Lamy, joint par Le Monde, rapporte que « si un certain nombre de points ont été signalés à notre attention, aucun incident susceptible d’empêcher des électeurs de voter ne nous est remonté ».

Dans cette expertise, Charles Froger, maître de conférence en Droit public à l’UNC-LARJE et membre de l’AJDOM (Association des Juristes en Droit des Outre-mer), explore sur Outre-mer 360 les « conséquences juridiques possibles de l’ouverture de ce nouveau contentieux électoral ». Il explique « la procédure engagée » et « les solutions possibles » à ce contentieux, prévenant toutefois : « l’annulation des opérations référendaires dans leur globalité est peu probable ».

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