Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
Pour la consécration d’une notion éversive : la position dominante « de crise »
La crise sanitaire et la restriction des libertés publiques qui l’accompagne auraient-elles créé des positions dominantes temporaires, circonstancielles, voire éphémères sur le marché ?
Pour comprendre d’un exemple concret, on peut songer à la position des pharmaciens sur la vente des masques lors de la crise de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie où existe un marché captif d’acheteurs sans solution commerciale alternative. Autrement dit, existerait-il des positions dominantes dites « de crise »? C’est la thèse que défend cette étude.
Celle-ci appelle à la consécration de cette notion, non seulement pour appréhender plus aisément les abus détectés par les autorités de concurrence, mais également pour protéger les consommateurs les plus vulnérables. En somme, il s’agit d’un plaidoyer pour que le droit de la concurrence place l’humain tout en haut de l’échelle de ses valeurs.
Cet article Walid Chaiehloudj, maître de conférences en droit privé, a été publié au recueil Dalloz du 29 avril 2021 n° 15, p. 809.