Le LARJE organise une journée d’étude sur le thème « La lutte contre les atteintes à la probité », sous la direction scientifique de Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, en délégation à l’UNC, en collaboration avec la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie.

Ce colloque, ouvert à toutes et à tous, se déroulera le 20 mai, en amphi 400, à partir de 8h.

Présentation

Tout agent public, sans distinction, a une obligation de probité. Il doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service.

La thématique de la lutte contre les atteintes à la probité présente des particularités propres à l’outre-mer, et à la Nouvelle-Calédonie en particulier. La journée vise à  explorer les différentes facettes de la lutte contre les atteintes à la probité, en croisant les regards des acteurs engagés sur les questions liées à la détection, à la poursuite, à la sanction, et aussi la prévention de ce type de comportements.

Elle combinera l’intervention d’universitaires et de magistrats administratifs, judiciaires et financiers, et associera des représentants des collectivités et d’institutions de la Nouvelle-Calédonie.

Programme

7h45 : accueil

8h15 : ouverture

• Catherine Ris, présidente de l’Université de la Nouvelle-Calédonie
• Jeanne Adrian, enseignante-chercheuse en droit public, administratrice provisoire du Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), Université de la Nouvelle-Calédonie

Matinée sous la présidence de M.Smaniotto – Le cadre infractionnel et le rôle des juridictions judiciaires

• Le régime de responsabilité pénale

8h30-9h : Les principales atteintes à la probité et à la confiance publique, M. Jean-Marie Brigant , maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Le Mans Université, membre de l’Observatoire de l’éthique publique

9h-9h30 : Les particularités procédurales, Mme Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de la Nouvelle-Calédonie

• Le rôle des juridictions judiciaires

9h30-10h : M. Christian Pasta, avocat général près la cour d’appel de Nouméa et M. Yves Dupas, procureur de la République de Nouméa

Pause : 10h-10h30

Le rôle des juridictions financières et administratives

• 10h30-11h : Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : Mme Florence Bonnafoux, présidente de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie et M. Philippe Bellocq, procureur financier près la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
• 11h-11h30 : Le rôle des juridictions administratives : M. Christophe Cirefice, président du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie
• 11h30-12h : La mise en œuvre du devoir de probité en Polynésie française : Mme Emmanuelle Gindre, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de la Polynésie Française

Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de M. Brigant – Les différents moyens de prévention

• 14h00-14h30 : Le rôle des associations anticorruption : M. Thierry Blaisot, représentant de l’association ANTICOR en Nouvelle-Calédonie
• 14h30-15h00 : Le rôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique : M. Michel Smaniotto, secrétaire général adjoint, Haute autorité pour la transparence de la vie publique
• Table-ronde
• 15h-15h45 : Table-ronde « La mise en œuvre du devoir de probité en Nouvelle-Calédonie : les dispositifs locaux de prévention », avec la participation de : Nicolas Pannier (Secrétaire général, Province Sud) ; M. Vidjaya Tirou (Secrétaire général, Congrès) ; M. Laurent Travers (Directeur juridique, Congrès) ; M. Thomas de Deckker (Secrétaire général adjoint, Gouvernement) ; M. Romain Paireau (Secrétaire général, ville de Nouméa)
• 15h45-16h00 : Clôture puis cocktail