Chronique de droit pénal des Outre-mer : 2e édition

30-01-2024

La 2e édition de la chronique de droit pénal des Outre-mer, dirigée par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR à l’Université de la Polynésie française, et à laquelle participe Sabrina Lavric, Maître de conférences à l’UNC et membre du Larje, vient de paraître à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (éditions Dalloz), 2023, 04, pp. 861 s.

Au sommaire de cette édition :

I – Droit pénal

A – La difficulté de punir dans les Outre-mer

. Sanctions pénales en matière de biopiraterie : suite des tribulations des incriminations du code de l’environnement polynésien

. Clarification des compétences pénales de la Nouvelle-Calédonie à propos de la peine complémentaire de confiscation

. Le caractère familial du patrimoine, obstacle à la peine de confiscation ?

B- La bienveillance du droit pénal à l’égard des normes culturelles autochtones

. Absence d’incrimination pénale applicable à la tradition fa’a’amu (don d’enfant polynésien) ou au montage utilisé pour lui donner sa juridicité

. Prise en compte du droit coutumier kanak dans la protection des victimes de violences conjugales

II – Procédure pénale

A – La nécessité d’adapter les règles aux caractéristiques et contraintes particulières des Outre-mer

. Cours criminelles : l’exception ultramarine

. Contrôles d’identité à Mayotte : adaptation au contexte criminogène

B – L’engouement ultramarin pour le recours de l’article 803-8 du code de procédure pénale

. Conditions indignes de détention en Nouvelle-Calédonie, des nouvelles du front

Retrouvez la chronique sur Dalloz Revues