Le gouvernement a déposé au Sénat français le 29 janvier 2024 un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) et un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO).

Schématiquement, le PJLC crée un corps glissant ouvert à tous les résidents français avec une durée de 10 ans, ainsi qu’aux natifs du pays  et reporte les élections provinciales au plus tard le 15 décembre 2024.

Vous trouverez ici le PJLC, le PJLO et les deux avis du Conseil d’Etat du 25 janvier afférents :

PJLC n° 291 (2023-2024) pjl23-291-avis-ce 

PJLO n° 290 (2023-2024) pjl23-290-avis-ce