Le rapport 2012 de la Cour des Comptes est paru le 8 février 2012. Comme chaque année, il est intéressant et, comme chaque année, une grande part des recommandations de la Cour ne sera pas suivie d’effet et la France se déglinguera un peu plus.

Le rapport 2012 se situe dans un contexte budgétaire très dégradé sur lequel insiste particulièrement la Cour : « Fin 2012, alors que la dette allemande sera ramenée à 81 % du PIB, la dette publique française approcherait 90 % du PIB ». Les déficits continuant à se cumuler, même réduits avec des programmes de stabilisation jugés insuffisants, risquent de « permettre à la dette publique de croître et elle pourrait atteindre 100 % du PIB en 2015 ou 2016 ». Elle poursuit : « les risques anticipés par les créanciers de l’Etat pourraient alors entraîner une forte hausse des taux d’intérêts de la dette qui aggraverait la situation des finances publiques ». Pour prendre une image forte, on rentre dans un scénario à la grecque où le gouvernement français ne pilotera plus rien !

La Nouvelle-Calédonie et l’Outre-mer sont à l’honneur de ce rapport 2012.

La défiscalisation Outre-mer est le premier dossier étudié (voir p. 15 et suivantes) ; la condamnation de ce mécanisme de dépense fiscale est catégorique. Dérive financière, inefficacité à mobiliser durablement l’épargne, perte en ligne, fraude, effets économiques et sociaux pervers. L’analyse de la Cour rejoint celle développée depuis de nombreuses années par le LARJE. La seule proposition de la Cour est l’abrogation immédiate. Si l’Etat veut maintenir des aides fiscales, notamment pour le logement social, il doit utiliser la subvention directe.

La Cour condamne ensuite les mécanismes locaux de défiscalisation (voir p. 18). Ceux-ci, outre l’inconvénient d’être excessivement coûteux pour les finances publiques, aboutissent à des projets déficitaires dont les pertes risquent d’être, directement ou indirectement, à la charge du contribuable.

La Cour met également l’accent sur la situation catastrophique de la CLR, la Caisse Locale de Retraite des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie (p. 46) dont « le déficit structurel mensuel est de 500 000 € » (soit un déficit de 720 millions de FCFP par an). Ce déficit est souvent masqué par des recettes conjoncturelles comme celles résultant de l’intégration des agents non titulaires, alors que le régime est beaucoup trop généreux. La Cour devrait dire « clientéliste » et en tout cas complètement irréaliste.  La Cour insiste également sur l’inertie coupable des pouvoirs publics.

Vous pouvez télécharger le résumé du rapport ici : CdC_rapport_public_annuel_2012.pdf

Le document complet et détaillé est disponible sur le site de la Cour des Comptes à l’adresse : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-296.html