Le débat sur les transferts de compétences initié par notre Laboratoire se poursuit. En réponse à l'article de Mathias CHAUCHAT ("Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie", AJDA 2007, p. 2243, à voir sur ce site en version grand public), le professeur Olivier GOHIN de PARIS II Panthéon-Assas vient de publier à l'AJDA du 18 février 2008 p. 291 "Comment dépanner l'accord de Nouméa ?".

Très critique vis-à-vis d'un accord déséquilibré "fondamentalement indépendantiste", il plaide pour une modification constitutionnelle qui ferait redevenir la Nouvelle-Calédonie une collectivité d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution à statut d'autonomie.

Sur les transferts, il ne distingue pas la situation juridique, en cas d'absence de loi du pays, selon qu'elle se situe avant ou après le délai limite fixé par la loi organique pour l'adopter à la majorité des 3/5. Il ne se passera "rien" et aucun juge n'autorisera, selon l'auteur, l'application de plein droit de l'obligation constitutionnelle.

On rappellera que la mission d'étude des transferts mise en place par l'Etat à la suite du comité des signataires (voir sur ce site) vient en Calédonie. Certains membres ont souhaité rencontrer notre Laboratoire.