La révision de la liste électorale spéciale des citoyens pour 2014


27-02-2014
Par Admin Admin

La question juridique de l’identification du citoyen de la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet de nombreux articles. On se reportera sur ce site à l’article de Mathias Chauchat : « le citoyen calédonien est parfaitement défini » > http://larje.univ-nc.nc/index.php/component/content/article/25-analyses-arrets-decisions/jurisprudence-judiciaire/419-le-citoyen-caledonien-est-parfaitement-defini

La question de la révision en 2014 de la liste spéciale est devenue d’une grande acuité, entre respect du droit et solution politique.

Le Laboratoire met à disposition les deux documents de synthèse des positions sur la question, avant les réunions de la commission administrative spéciale de l’article 189 de la loi organique à compter du 3 mars 2014.

Le vœu relatif à la révision de la liste électorale spéciale pour l’élection des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, adopté le 27 février ; il peut être téléchargé ici :

Voeu relatif a la revision de la liste speciale 2014

Le point de vue de Roch Wamytan, signataire pour le FLNKS de l’Accord de Nouméa. Il peut être téléchargé ici :

Declaration Roch Wamytan FLNKS 2014