• Séminaire organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), Université de la Nouvelle-Calédonie (LARJE), Pontificia Universidad Católica Argentina (Buenos Aires), Universidad Austral (Buenos Aires), Pontificia Universidad Católica de Chile (Santiago), Universidad de Valladolid ;
• avec la co-organisation et la participation de Christine BIDAUD-GARON
  Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université Jean Moulin Lyon 3, en délégation à l’Université de Nouvelle-Calédonie, LARJE.

Présentation

Dans un monde en pleines mutations (mutations familiales, sociales, économiques), de plus en plus de personnes sont appelées à vivre de plus en plus longtemps. Ces personnes ont des besoins et des attentes extrêmement différents : tout dépend de leur état de santé, de leur entourage familial et social, de leur ressources économiques etc. Cette diversité des situations entre individus se double d’une diversité de situations pour un même individu au cours de son existence de personne vulnérable (on serait tenté de dire, de personne plus ou moins vulnérable) : ces différences sont liées à l’évolution d’une maladie, avec ses hauts et ses bas, au vieillissement qui lui non plus n’a rien de continu, ou tout simplement à la situation psychique ou affective de la personne avec ses variations temporelles. Or pour gérer la complexité, nos droits ne disposent que d’un petit nombre d’instruments. Ils passent, pour la plupart, par la privation partielle ou totale (et souvent progressive) de la capacité juridique, ce qui détourne d’ailleurs une partie des personnes concernées (familles et proches) d’y recourir compte du sentiment de « diminution » personnelle qui accompagne ce type de mesure. Certes, ces instruments peuvent être adaptés à la personne à protéger : c’est même un des impératifs des systèmes contemporains de protection juridique. Mais précisément, ce sont des instruments de protection, au sens où un tiers est investi d’une mission : celle de veiller sur, et bien souvent de surveiller. Or dans un certain nombre de cas, la personne a besoin d’être accompagnée plus que protégée. Accompagnée, c’est-à-dire conseillée, aidée et au besoin seulement encadrée dans la vie en général et dans la vie juridique en particulier. Parallèlement aux systèmes traditionnels de protection monte peu à peu à la vie juridique le concept d’accompagnement. Les premières traductions en sont visibles en matière sociale, en matière de soins médicaux ou de fin de vie et, de façon encore très partielle, en matière de protection de la personne et de ses biens.

Objectif du séminaire

L’objet de ce séminaire est de mieux cerner le concept d’accompagnement, d’en analyser les traductions en droit positif et, surtout, d’en apprécier les enjeux en tant qu’instrument au service d’une meilleure prise en compte des besoins et des attentes des personnes majeures vulnérables et de leurs proches.