Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

Régis Lafargue, ancien conseiller référendaire à la Cour de Cassation, conseiller à la Cour d’appel de Nouméa, vient de publier un petit opuscule, intitulé « le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie », édité par la Maison de la Nouvelle-Calédonie (2012). C’est un vade-mecum de la coutume qui permet de fixer précisément les idées.

Cet ouvrage synthétique, de petit format et de moins de 40 pages, est accompagné d’une belle iconographie.

La coutume est présentée comme une image vivante de la société kanak dont elle régit les principaux aspects. Il décrit les manifestations de la coutume, le sens de la « monnaie » kanak, qui n’a rien à voir avec l’échange marchand, et la reconnaissance des droits collectifs. C’est le clan kanak, et non plus la tribu comme pendant l’ère coloniale, qui est aujourd’hui redevenu le véritable titulaire des droits dans la société kanak.

L’auteur décrit en deux parties opposées, la coutume indigène d’hier pour parvenir au statut coutumier kanak d’aujourd’hui. Il montre l’égalité des deux statuts civils. Il propose que le statut de droit commun, soit dénommé « statut civiliste », car il n’a plus vocation à être dominant et assimilationniste. Tout individu peut, en prouvant la possession d’état, revenir au statut coutumier, quand bien même son état civil dirait le contraire. Il expose, de manière vivante, les juridictions adaptées avec les assesseurs coutumiers comme les institutions de représentation de la coutume. Il explique les actes coutumiers, qui se décident en dehors de toute intervention publique et qui font simplement l’objet d’une déclaration et d’un enregistrement à l’état-civil coutumier devant les officiers publics coutumiers. En peu de mots, il saisit l’originalité du statut des terres coutumières.

La France a longtemps refusé la reconnaissance des peuples autochtones sur son sol. L’Accord de Nouméa a ouvert la voie avec la constitutionnalisation du peuple kanak, aux côtés du peuple français, avec lequel il partage pour une durée indéterminée la nationalité française. Par un grand changement de perspective, la France a voté le 13 septembre 2007 la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ceux-ci sont présents sur le sol national, mais parfois le statut de département, comme à Mayotte et peut-être en Guyane, est inapproprié à la défense particulière de leurs droits.

On se reportera sur cette question à :

Dans la coutume, l’individu compte moins que la continuité et la survie du groupe social. La coutume rejoint ainsi les doutes de la modernité occidentale, qui commence à s’entrouvrir aux obligations des générations présentes à l’égard des générations futures pour la survie même de la civilisation.