Colloque sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

La Calédonie est un pays où l’avenir a été largement écrit, ce qui est rare, et l’université doit s’inscrire dans notre cadre institutionnel. L’accord de Nouméa offre de très fortes garanties d’irréversibilité constitutionnelle en cas de refus de l’accession à la pleine souveraineté. Il en va de la paix civile et de l’acceptabilité du référendum.

Dans le cadre institutionnel actuel, hormis situation d’accession à la pleine souveraineté, et sauf modification constitutionnelle, toute proposition d’aménagement institutionnel relève d’une discussion sur une nouvelle organisation politique s’ouvrant normalement après un troisième référendum.

Un éventuel vote négatif n’empêcherait pour autant aucunement des discussions politiques voire un accord politique, mais ne donnerait pas non plus mandat à faire évoluer d’emblée les institutions ou même permettre de considérer dès lors que la Nouvelle Calédonie serait à la recherche d’un nouveau modèle institutionnel.

Il est donc souhaitable d’approfondir les réflexions dès à présent. L’étude des transitions institutionnelles dans les sociétés complexes est nécessaire, de même que celle sur les imperfections des institutions actuelles, comme de leurs perspectives d’évolution. Ces réflexions seront publiées aux Presses universitaires de notre université (PUNC).

Le colloque vise à proposer des réflexions et échanges consacrés aux expériences de transitions institutionnelles de droit comparé et à l’ingénierie constitutionnelle, faisant succéder universitaires, notamment anglophones, et intervenants politiques.

Programme du colloque

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