Research Centre for Law and Economics
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Legal pluralism and diversity of interpretation of fundamental rights (common law, customary law, reservation related to indigenous right)
On 4 Mai 2018, Christine BIDAUD-GARON, Associate Professor at the University of New Caledonia, is attending the Symposium on The Influence of International Human Right’s Bodies on National Family Law at the European Court of Human Rights. She focuses on studying Legal pluralism and diversity of interpretation of fundamental rights (common law, customary law, reservation + Lire la suite
Colloque sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
La Calédonie est un pays où l’avenir a été largement écrit, ce qui est rare, et l’université doit s’inscrire dans notre cadre institutionnel. L’accord de Nouméa offre de très fortes garanties d’irréversibilité constitutionnelle en cas de refus de l’accession à la pleine souveraineté. Il en va de la paix civile et de l’acceptabilité du référendum. + Lire la suite
Quelle économie pour la Nouvelle-Calédonie après 2018 ?
Dans la perspective du référendum et de l’après 2018, il est utile de se poser toutes les questions sur les conséquences du choix des Calédoniens. Si le dernier stade de l’accord de Nouméa peut apparaître comme une situation stable, l’option de la pleine souveraineté apporterait des transformations importantes au sein de la société calédonienne. + Lire la suite
New Caledonia faced with the public finance crisis
The public finance crisis can be broadly understood as referring to a revenue and public expenditure crisis, which itself is linked to the calling into question of public interventionism in the context of globalisation. Aware of these difficulties, which affect the majority of countries but not least New Caledonia with its particular singularities, we need + Lire la suite
Customs in New Caledonian law
The Law and Economics Research Laboratory (LARJE) at the Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) will hold a colloquium entitled ‘La Coutume dans le Droit Calédonien’ (customs in New Caledonian law) on 27 and 28 April in the grand amphitheatre on the university campus. A dozen contributors combining academic knowledge and practical experience in the field + Lire la suite
L’indépendance des universités ou la question du transfert au titre de l’article 27
L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transfèrerait ainsi pas à droit constant. Résumé Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il + Lire la suite
L’identité et le droit
Ce colloque du LARJE sur le thème « L’identité et le droit », et sous la direction scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé, se tiendra les 3 et 4 novembre 2016 dans le Grand Amphi de l’Université. Présentation Qui suis-je ? Qui es-tu ? Qui sommes nous ? Qu’est-ce que + Lire la suite
Rééquilibrage dans l’emploi
Lors de la conférence sociale de novembre 2014, le conseil du dialogue social a demandé au gouvernement qu’une réflexion soit menée sur la problématique du rééquilibrage dans l’emploi et plus particulièrement l’accès des Kanak aux postes à responsabilité. C’est pour répondre à cette demande que le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie organise ce colloque du + Lire la suite
Les ressources humaines en Nouvelle-Calédonie : quels enjeux pour quelles recherches ?
Depuis plusieurs années le domaine de la Gestion des Ressources Humaines se complexifie (nouveaux textes sur l’emploi local, évaluation des risques professionnels, Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation, le groupement d’employeurs…). Partant de ce constat, le LARJE – centre de recherche de l’Université – invite les professionnels à mettre en évidence les enjeux actuels de la gestion + Lire la suite
Le droit économique en Nouvelle-Calédonie
Le Laboratoire de recherches juridique et économique organise un colloque sur le droit économique en Nouvelle-Calédonie, sous la direction scientifique de Nancy Tagliarino-Vignal, maître de conférences HDR en droit privé à l’UNC, les 23 et 24 juillet, dans le grand amphithéâtre du campus universitaire. Présentation Ce colloque se propose de réaliser un bilan qui + Lire la suite
Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique
Un colloque international sur le Droit de la santé en Nouvelle-Calédonie sous la direction de Guylène NICOLAS. Présentation L’étude du droit de la santé s’inscrit dans plusieurs dimensions. Elle s’envisage, d’abord, sous l’angle de la construction de la norme permettant d’assurer une meilleure réalisation de la protection de la santé. Dans ce cadre, si la + Lire la suite
Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil
Le transfert de la compétence normative du droit civil, des règles relatives à l’état civil et du droit commercial, de l’État à la Nouvelle-Calédonie, sera effectif en principe au 1er juillet 2013. À compter de cette date, le législateur calédonien, pourra en ce vaste domaine édicter ses propres règles. Plusieurs questions fondamentales sont posées par + Lire la suite
Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie
Témoignage du passé, responsabilité du présent et transmission vers l’avenir, le patrimoine est au cœur des richesses de l’humanité. Plus qu’ailleurs, il est, en Nouvelle Calédonie, à la croisée d’enjeux économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Héritage d’un passé toujours très présent, il porte la marque des évolutions institutionnelles et politiques du Pays. Sa gestion et + Lire la suite
Le transfert du droit civil et du droit commercial
Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial – 29 septembre 2011 à l’UNC Initié par l’Accord de Nouméa et précisé par les articles 21-III et 26 de la loi organique du 19 mars 1999, le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de droit + Lire la suite
Le droit constitutionnel calédonien
Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s’est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Présentation L’Accord de Nouméa signé le 5 mai + Lire la suite
L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale : éléments d’ici et d’ailleurs
Colloque des 26-28 octobre 2009 Grand amphithéâtre de l’Université (Nouville Banian)