Les pactes d’affaires


12-07-2021

Monsieur Walid Chaiehloudj, maître de conférences à l’UNC, a récemment contribué à l’ouvrage “Les pactes d’affaires” dirigé par les professeurs Jacques Mestre, Hervé Lécuyer et Julia Heinich.

Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu’ils posent, les pactes d’associés occupent aujourd’hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente en proposant des solutions opérationnelles retient nécessairement l’attention. Mais en même temps, ils invitent, de manière inédite, à jeter un regard d’ensemble sur les différents pactes qui, à côté d’eux, rythment également la vie des entreprises et donc celle des praticiens du droit des affaires : pactes de collaboration entre entreprises, accords-cadre, pactes de non-agression, pactes privilégiant une résolution amiable des conflits ; pactes aussi du monde numérique, avec le développement de la blockchain ou encore des accords conclus dans le monde de la propriété intellectuelle, et enfin tous ces montages qui, lorsque l’entreprise revêt une dimension familiale, s’efforcent d’organiser au mieux la pérennité et la transmission en sollicitant les diverses ressources qu’offrent les droits du patrimoine, des successions, des sociétés ou encore des fondations, avec, en arrière-plan, les problèmes de droit international privé pouvant découler d’une dimension internationale de ces pactes.

Pour la première fois, un ouvrage d’ensemble est ainsi dédié à la totalité de ces pactes d’affaires, et s’efforce d’allier en permanence théorie et pratique.

La contribution de Walid Chaiehloudj porte sur les « pactes de non-agression » : Qu’est-ce qu’un pacte de non-agression ? Existe-t-il des pactes de non-agression ? A quel régime sont-ils soumis ? Comment doit-on les rédiger ? Aux nombreuses questions que soulève cette espèce singulière de convention, l’étude propose des réponses destinées tant à éclairer l’assise théorique de ces pactes que leurs incidences pratiques.

Voici le lien permettant de se procurer l’ouvrage LGDJ et de lire les nombreuses contributions écrites par des universitaires et des praticiens : https://www.lgdj.fr/les-pactes-d-affaires-9782275092270.html