Laboratoire de Recherches Juridique & Économique
Le juge administratif face à la coutume kanak
La contestation par le clan Kambwa Wecho Pweyta de la désignation d’un membre du sénat coutumier, en application de l’article 137 alinéa 1 et 2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, effectué avec l’accord du conseil coutumier de l’aire Djubéa-Kapone présente un double intérêt pour la connaissance du droit spécial de l’outre-mer. Il éclaire, d’une part, la nature de l’acte de désignation des membres du sénat coutumier de Nouvelle Calédonie et, d’autre part, le rôle des institutions coutumières dans l’élaboration normative des « us et coutumes » kanak.
Le jugement commenté par Thierry XOZAME peut être téléchargé ici : coutume_kanak_larje