Le livre sur « les réformes ratées du président Sarkozy » de Pierre Cahuc et André Zylberberg (Flammarion 2009) est un brûlot. Ces deux spécialistes du droit du travail de grand renom (le premier est professeur à Polytechnique et le second, directeur de recherches au CNRS), s’attaquent à 7 réformes de Nicolas Sarkozy et en démontrent l’échec accablant.

Les taxis emblématiques de l’échec

La réformette manquée du nombre de taxis est emblématique de tous les échecs. Le gouvernement a pourtant annoncé que le nombre des taxis parisiens, le plus faible du monde, passerait de 15 000 à 20 000 avant 2010. Mais ce ne sont que des « équivalents taxis », financés sur fonds publics. La création d’une voie réservée pour l’aéroport de Roissy vaut ainsi 600 taxis, laissant les usagers s’encombrer ailleurs, etc. A chaque fois le même constat : une annonce médiatique qui laisse croire au succès de la réforme et derrière, de nouvelles concessions aux professionnels financées par de la dette ! Cahuc et Zylberberg sont frappés par la continuité dans l’échec et non par la « rupture » pourtant promise.

La gabegie généralisée

La réforme des régimes spéciaux de retraites de la SNCF, d’EDF et de la RATP, basée sur l’allongement médiatique de la durée de cotisation, a abouti à des compensations qui annulent les économies procurées par la réforme. Celle du droit des licenciements n’a en rien changé la jurisprudence, qui n’accepte toujours pas, comme motif « réel et sérieux », l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise. Son seul effet est de permettre de prendre une retraite à 57 ans aux frais des ASSEDIC grâce à l’innovation de la « rupture conventionnelle du contrat de travail ». La réforme de la représentativité des syndicats renforce la CGT et la CFDT en laissant de côté le problème essentiel du financement des syndicats. La réforme ne touche pas non plus à la faiblesse congénitale du syndicalisme français qui tient dans l’avantage qu’il y a à ne pas se syndiquer, puisque, au nom de l’égalité, on généralise en France aux non syndiqués tout bénéfice d’une négociation collective… Les lois Raffarin-Royer sur l’autorisation des grandes surfaces commerciales n’ont pas été supprimées et continuent à renforcer les marges des grandes surfaces, empêcher la baisse des prix et limiter l’emploi, faute de créer de la concurrence. L’augmentation de 34 % du nombre d’heures supplémentaires travaillées à la suite de leur défiscalisation, symbole du succès de la loi, est en réalité un simple effet d’aubaine : les chefs d’entreprises paient maintenant des heures supplémentaires plutôt que des primes. Pas plus de travail, pas plus de revenus, mais moins de ressources pour les caisses… Le Revenu de Solidarité Active sera aussi un échec, prédisent nos deux chercheurs. Il s’agissait de ne pas perdre plus en travaillant qu’en survivant aux crochets des allocations diverses. Or, le maquis des minima sociaux n’a pas été simplifié et les gains à la reprise d’emploi seront toujours aussi illisibles.

Nos institutions sont malades

Pour les deux auteurs, mieux vaudrait encore ne rien faire que de fausses réformes contreproductives qui aggravent les corporatismes de la société française et la dette. Les causes en sont pourtant connues et ils en dénoncent deux majeures :

• • • l’absence de représentativité des syndicats aboutit à une négociation tronquée, qui se résume à défendre les corporatismes et garantir leur financement étatique ;
    • le cumul des mandats au Parlement est la cause d’une mauvaise qualité de la loi, dénaturée par les lobbies, les députés ne cherchant qu’à accroitre les bénéfices catégoriels des uns ou des autres de leurs mandants. Et le gouvernement a pris l’habitude de capituler devant des amendements parlementaires abscons. Pour Cahuc et Zylbergerg, Nicolas Sarkosy a cédé lors de la révision de la Constitution en 2008 sur cette réforme essentielle, la « mère de toutes les réformes » qui est le non-cumul des mandats. Son quinquennat sera pour eux celui de l’échec.