Les 29 et 30 juin 2020, Véronique Bertile et Pauline Gervier, maîtres de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, et membre du CERCCLE, organisaient un colloque portant sur « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’Hexagone et en Outre-mer ? ».

L’UNC était représentée par Charles Froger, Maître de conférences en droit public. Sa présentation portait sur « L’état d’urgence sanitaire, perturbateur de la répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie ».L’objet de celle-ci est de démontrer la nécessité de prendre en compte les particularités juridiques et sanitaires de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Pour ce faire, trois points sont abordés. Le premier discute l’application de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle Calédonie, autrement dit la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19et de l’arsenal législatif et réglementaire qui s’en est suivi. L’application de cette loi nationale en Nouvelle-Calédonie est en effet d’une constitutionnalité douteuse. Le second point explique la manière dont l’état d’urgence sanitaire a dû être adapté en Nouvelle-Calédonie pour tenir compte des spécificités insulaires du pays, notamment sur la question du placement en quarantaine des personnes entrant sur le territoire. Le dernier point aborde la question de la sortie de l’état d’urgence, laquelle témoigne de nouveau d’un inéluctable traitement différencié de la Nouvelle-Calédonie, en prolongeant notamment le dispositif des quarantaines.

Cette contribution (n°13) et les autres interventions peuvent être visionnées en ligne sur le lien suivant : http://lajdom.fr/index.php/colloque-etat-durgence-sanitaire/