Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont été appelés aux urnes pour la troisième et dernière fois afin de se prononcer sur leur avenir politique. Comme lors des deux précédents scrutins (2018 et 2020), à la question « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à l’indépendance et à la pleine souveraineté ? », ils ont répondu « non ». La Nouvelle-Calédonie restera donc française.

Alors que ce scrutin était capital pour l’avenir du territoire, son résultat laisse un goût amer. Le « non » l’a emporté avec un score outrancier de 96,5% des voix dans un contexte d’abstention très élevée de 56,1% (contre 19% en 2018 et 14,3% en 2020). L’appel à la non‑participation des indépendantistes a été particulièrement suivi, avant tout par la communauté kanak, révélant une fois de plus les clivages ethniques profonds qui traversent toujours le pays. Souffrant de légitimité, ce résultat s’apparente davantage à une impasse qu’à l’issue qui pouvait être espérée au regard de l’ambitieux projet de destin commun porté par l’accord de Nouméa depuis 1998.

A ce contexte politique qui suscite la perplexité, s’ajoute une ambiguïté juridique : l’accord de Nouméa a-t-il disparu le 13 décembre ou a-t-il survécu au scrutin ? L’épineuse question du dégel du corps électoral provincial en toile de fond, les uns arguent de la caducité de l’accord de Nouméa, quand les autres affirment son maintien pour soutenir une cause politique adverse. L’Etat lui-même est nébuleux sur le sujet.

Même à l’arrivée de son terme, l’accord de Nouméa suscite de nouveaux questionnements : est-il vraiment terminé ? Peut-on aujourd’hui affirmer qu’il est caduc, c’est-à‑dire « valable mais privé d’effet en raison de la survenance d’un fait postérieurement à sa création » ?

Une réponse nuancée s’impose. L’accord de Nouméa est achevé dans le sens où le processus d’émancipation qu’il organisait a été totalement déployé. Néanmoins, il n’est pas caduc, ses effets juridiques perdurant dans l’attente du statut qui lui succédera.

Vous retrouvez cet article de Léa Havard, paru dans la revue Jus Politicum, le blog, en suivant ce lien : https://blog.juspoliticum.com/2022/01/03/3eme-referendum-en-nouvelle-caledonie-laccord-de-noumea-est%E2%80%91il-vraiment-caduc-par-lea-havard/