En Nouvelle-Calédonie, la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, qui a confié l’exercice des soins en prison à l’hôpital public, n’est pas applicable. En conséquence, les soins des personnes incarcérées continuent de relever de la seule administration pénitentiaire, ce que l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, qualifiait en 2018 de « mécanique de bric et de broc » (En prison. L’ordre pénitentiaire des choses, Dalloz, Le sens du droit, 2018, p. 475).

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 y est en revanche applicable, imposant notamment à l’administration pénitentiaire de respecter le secret médical des personnes détenues et de garantir la qualité et la continuité des soins dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l’ensemble de la population.

La question se pose du respect de ces obligations dans le contexte du « mille-feuille normatif » calédonien, entre compétence étatique en matière de justice et d’administration pénitentiaire et compétence pays pour l’hygiène et la santé publique, la protection sociale et les établissements hospitaliers, et à l’aune du nouveau Code pénitentiaire.

C’est le thème abordé dans cet article de Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelle à l’UNC, intitulé « le soin des détenus en Nouvelle-Calédonie », issu de l’ouvrage Relations hôpital-prison, dirigé par le professeur Bruno Py et récemment paru aux éditions LEH, qui rend compte du colloque qui s’est tenu les 12 et 13 janvier 2023 à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy.

Pour plus d’informations : https://www.leh.fr/edition/p/relations-hopital-prison-9782848749914