La commission des finances du Sénat vient de publier, le 23 mars 2011, un rapport d’information n° 368, du sénateur Doligé sur la défiscalisation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie et plus sobrement intitulé «les grands projets d’usines de traitement du nickel en Nouvelle–Calédonie».

Le rapport, présenté parfois localement comme l’exemple d’une défiscalisation réussie, est triplement intéressant. Le laboratoire a souvent critiqué le mécanisme de la défiscalisation comme ruineux pour les finances publiques et inutile. Le rapport montre que la défiscalisation n’était pas nécessaire (p. 27). Le coût de la défiscalisation pour les finances publiques, qui inclut l’exonération d’impôt, la rémunération nette du capital investi pour les contribuables aisés et les commissions de défiscalisation est très élevé. Le rapport signale (p. 29) un rendement net pour le contribuable de 16 %. Le rapport note que la défiscalisation est comparable à une subvention de 30 %. Mais une telle subvention directe serait infiniment moins chère pour l’Etat qui peut emprunter sur les marchés à 3,5 %… Après l’abandon du bouclier fiscal, la majorité présidentielle est en passe de brûler ce qu’elle a longtemps adoré. La défiscalisation des projets nickel a ainsi présenté plus d’inconvénients que d’avantages (p. 34). Les usines sont sorties de terre, quoiqu’elles n’aient toujours pas produit à ce jour de nickel pur, mais on aurait pu limiter un coût exagéré pour les finances publiques, évidemment capté par les intérêts privés, et qui a produit de la dette inutile.

Le rapport est aussi critique sur la participation des provinces au capital des usines de nickel. C’est un vaste débat politique. Pour le rapporteur, la détention par les provinces d’actions dans les deux grands projets d’usines de nickel semble davantage répondre à une logique politique qu’à une logique de rentabilité économique (p. 40). Le rapporteur y voit le double risque pour les provinces de ne pas privilégier les bons choix industriels de rentabilité et de viabilité, et de fragiliser la structure financière provinciale en cas de difficultés économiques. C’est pourquoi il est réticent à l’idée que les provinces deviennent majoritaires dans le capital de la SLN. La menace plane toujours sur la Nouvelle-Calédonie, qui se pense être une « success story », de devenir une économie publique sud-américaine des années 60, peu compétitive et subventionnée.

Enfin, on laissera à Jean Arthuis le président de la commission des finances du Sénat, le mot de conclusion, en forme de paradoxe historique. A Eric Doligé qui argumente le fait que l’Etat doive se réengager dans le nickel en Nouvelle-Calédonie, «on peut craindre que ce soient les inconvénients, notamment environnementaux, de ces usines de traitement qui nécessitent, à terme, son intervention» (p. 50), Jean Arthuis répond avec lassitude : «Nous aurons alors les inconvénients sans avoir eu les avantages»…

Ce rapport sénatorial n° 368 du 23 mars 2011, est disponible ici : Nickel_defiscalisation_Dolige_2011.pdf