Les partenaires se sont accordés à reconnaître qu’aucun droit électoral n’a pu être acquis après le 8 novembre 1998. L’Accord de Nouméa est ainsi conforté comme accord de décolonisation avec extinction des droits électoraux pour les Français de Métropole. C’est la fin définitive du corps glissant. Il n’y a plus de parti politique pour le corps électoral glissant.

La seconde génération, née en Nouvelle-Calédonie, qui est déjà inscrite automatiquement à sa majorité sur la liste électorale provinciale, sera inscrite automatiquement, sans démarche personnelle, sur la liste électorale de la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté. La citoyenneté devient la référence principale pour déterminer le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux).

En implicite, nécessitant des négociations à venir et à la condition que chacun respecte sa part de l’accord intervenu, il se dessine les contours définitifs de la citoyenneté :

La question de la transparence et de la sincérité des listes provinciales va être abordée, en commençant par une évaluation quantitative indépendante du litige. La situation de toutes les personnes, non nées dans le pays avant le 31 octobre 1980 et non présentes sur la liste électorale de 1998, devra être vérifiée.

Une évolution possible, mentionnée mais non encore actée, est la validation des personnes arrivées avant le 8 novembre 1998 et non inscrites sur la liste de 1998 et la radiation de toutes celles arrivées postérieurement et inscrites par fraude sur les listes citoyennes du pays. La question de la vérification des parents citoyens pour les enfants de Métropolitains pourrait être également implicitement surmontée. Il parait en effet anormal que certaines personnes puissent avoir le droit de vote au référendum (personnes arrivées avant le 31 décembre 1994 et non inscrites sur la liste électorale de 1998 ou jeunes nés ici de parents non citoyens), sans nécessairement être citoyennes du pays. Pour que cela soit possible, il faudra que les partenaires s’accordent dans les commissions administratives spéciales.

La conséquence est qu’on voit se dessiner la citoyenneté, et potentiellement future nationalité du pays. Les Français de Métropole n’accèdent plus à la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, mais les enfants, nés au pays et qui ne connaissent que le pays, accéderont à cette citoyenneté. Si l’on n’est pas né au pays, il faudra avoir un parent citoyen.

L’Accord de Nouméa a vocation à durer. Trois référendums sont prévus, pouvant s’étaler sur plusieurs mandats du Congrès. Ils permettront d’installer, dans les mentalités de tous les citoyens du pays, un avenir partagé dans un destin commun.

La conférence, à l’initiative de l’association AJAN (Association Jeunesse Avenir Nouméa) est disponible ici : Conf Corps electoraux apres CDS 5 juin 2015