Le troisieme corps électoral

Qui vote ? La composition des corps électoraux en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le corps provincial qui détermine la citoyenneté, est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Ce qui est en cause, pour les uns, est leur appartenance symbolique à la Nouvelle-Calédonie, et pour les autres, la fin du peuplement extérieur de la Nouvelle-Calédonie, seule « colonie de peuplement » de la France avec l’Algérie. La question du 3^ème corps électoral, après la liste générale (et son tableau annexe) et la liste spéciale provinciale, est de savoir qui va voter pour décider de l’émancipation du pays. Ce faisant, le droit de la décolonisation dessine les contours du peuple du futur pays indépendant.Pour voter sur l’accession du pays à la pleine souveraineté, il faut pouvoir justifier d’une relation particulière avec la Nouvelle-Calédonie. Ce corps électoral est donc déjà bien identifié. Hormis les jeunes qui accèdent à la majorité, c’est pratiquement celui des provinciales de mai 2004, sous la réserve des départs, des décès et des jeunes. Ce corps électoral « de sortie » est bien « gelé » par l’Accord de Nouméa, sans contestation depuis sa signature par les partenaires, en ce qu’il n’inclut pas de nouveaux arrivants depuis 1994, quelle que soit d’ailleurs la date réelle des consultations qui peuvent s’échelonner de 2018 à 2022 ou même très au delà.

Comment est-on inscrit ? L’article 219 n’avait initialement pas précisément défini la procédure d’établissement du corps électoral. Il rend applicable le Code électoral. Faute de mieux, on considérait que la procédure de l’article 189, qui déroge sur nombre de dispositions au Code électoral pour la Nouvelle-Calédonie, devait être applicable au corps de sortie. Or, ces dispositions fondent la commission administrative spéciale dans sa composition politique, l’application des règles de majorité, qui se sont révélées très insatisfaisantes et la difficulté à trouver un juge. On a donc choisi au Comité des Signataires du 5 juin 2015 de généraliser ces commissions aux deux corps électoraux, mais en les modifiant. C’est l’un des premiers objets de la modification de la loi organique le 5 août 2015. Le consensus s’est fait au Comité des Signataires extraordinaire du 5 juin 2015 sur l’idée d’une personnalité indépendante sans voix délibérative, devenue les « observateurs » de l’ONU. S’agissant de l’imbroglio des IMM (Intérêts Matériels et Moraux), l’Etat ne semble guère avoir envie de souscrire à un critère clair… Il a donc botté en touche en trouvant une échappatoire. Dans la modification de la loi organique, il a été créé une commission consultative d’experts, présidée par un magistrat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, chargée de rendre un avis préparatoire à la demande du président de toute commission administrative spéciale, lorsque la demande d’inscription se fonde sur la condition liée au centre des IMM du demandeur prévue au d et e de l’article 218.

Les fondamentaux de la consultation. On entend souvent la même affirmation. La Calédonie ne sera jamais indépendante, parce que les Calédoniens ne le veulent pas. Ils le démontrent à chaque élection. Pour appréhender les équilibres et deviner le vote, il faut utiliser une double clé, la clé politique et la clé ethnique. Pourquoi tant s’intéresser à ce rapport ethnique ? Parce que le déterminant du vote est ethnique en Nouvelle-Calédonie. On sera surpris de constater combien les résultats reposent sur l’appartenance ethnique. La mobilisation se fera aussi différemment. Les périodes de boycott actif, qui faisaient les scores écrasants hostiles à l’indépendance, sont finies. L’acceptation de la règle et la dramatisation de l’enjeu amèneront nécessairement à une participation plus forte des Kanak et des indépendantistes.

Vous pouvez retrouver cette conférence, donnée le 17 mars 2016 à l’IFPSS à la demande de l’Association NGERE K : Conf Chauchat 3eme corps electoral

Les textes sont annexés au document de la conférence. Le power point de présentation est disponible ici : 3eme corps electoral ppt