La question du corps électoral est le contrat de confiance entre les partenaires de l’Accord de Nouméa. Il a été sérieusement écorné par l’Etat et les partis non indépendantistes. Leur stratégie commune est de contraindre les partis indépendantistes à un vote d’autodétermination, dans des conditions où ils seront nécessairement écrasés, ou à conclure un nouvel accord dans la France pour l’éviter.

Le pays a enchaîné trois Comités des Signataires d’affilée sur ce sujet le plus sensible de la vie politique du pays. La question du corps électoral du pays, celui des élections dites provinciales, n’a pas été surmontée. La question du corps électoral de la consultation de la Nouvelle-Calédonie sur la pleine souveraineté, dit corps référendaire, est lourde de menaces sur le principe même de la consultation.

Le présent papier vise à faire un point précis, références jurisprudentielles à l’appui, sur les corps électoraux en Nouvelle-Calédonie : Le litige électoral NC