Géraldine Giraudeau, professeur de droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie, intervient dans le colloque organisé les 27 et 28 septembre au sein de l’Université de Perpignan (UPVD) sur le thème de l’« Unité de l’Etat dans un système juridique pluriel », sous la direction de M. Doat et J. Rios. Sa contribution porte sur le « cas sui generis de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française ».

Il s’agira de montrer que le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie permet à tout le moins de remettre en perspective l’unité de l’Etat et les principes qui lui sont consubstantiels tels que l’indivisibilité de la République, l’unicité du peuple, ou l’unicité de la langue. Faisant l’objet d’un processus de décolonisation inachevée, la Nouvelle-Calédonie n’est pas envisagée par le droit international comme n’importe quelle partie du territoire français, du fait notamment de son inscription sur la liste de l’AGONU des territoires non autonomes. Du point de vue du cadre interne, le titre XIII de la constitution consacré à la Nouvelle-Calédonie, le transfert progressif des compétences organisé par l’accord de Nouméa, l’existence d’institutions spéciales, les lois du pays, ou encore la place de la coutume, invitent à prendre la mesure des spécificités de l’autonomie calédonienne et l’existence d’un pluralisme juridique.

Vous trouverez ici le lien avec le colloque : https://www.univ-perp.fr/fr/menu/recherche/actualite-recherche/cded-colloque-quelle-unite-de-l-etat-dans-un-systeme-juridique-pluriel–92349.kjsp

Le programme est disponible ici : Programme-unité-état