La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones


30-09-2009

La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, adoptée le 13 septembre 2007 par une majorité de 144 Etats dont la France, avec les 4 votes contraires très significatifs de l’Australie, du Canada, des Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande, ainsi que 11 abstentions, est le premier instrument universel les concernant.

Ce débat sur la notion de peuple autochtone a une résonnance particulière en Nouvelle-Calédonie, engagée par les accords de Matignon et de Nouméa dans un processus d’émancipation. La notion de «peuple kanak», distinct du peuple français et partageant avec lui pour une durée indéterminée la nationalité française, a été reconnue par l’accord de Nouméa. Mais un peuple autochtone, du fait du presque achèvement du processus mondial de décolonisation, est souvent un peuple devenu minoritaire sur ses espaces traditionnels. La possible confusion avec une minorité peut expliquer les réticences à s’en revendiquer, réticences sans doute plus marquées dans le Nord et aux Îles qu’en province Sud où les rapports démographiques sont très différents. Or, la déclaration conjugue des critères objectifs et subjectifs de définition du peuple autochtone qui le distingue d’une simple minorité. Les peuples autochtones possèdent un lien particulier à une terre, qui a souffert de la colonisation ou de la dépossession. Ils ont néanmoins conservé leurs particularités sociales, linguistiques, culturelles, parfois politiques et juridiques. Mais, l’auto identification du peuple autochtone par lui-même reste le critère fondamental et décisif de la déclaration.

La déclaration se préoccupe de garanties d’effectivité. Les droits proclamés sont rattachés à ces particularismes culturels. Si les autochtones ont, en tant que peuples, un droit à l’autodétermination, celui-ci s’exerce sans sécession, par respect nécessaire des souverainetés des Etats… Mais des droits d’une grande importance leur sont consacrés par la déclaration, tels que les droits fonciers et la propriété intellectuelle. Ils bénéficient aussi d’une forte garantie avec l’instauration d’un droit au consentement sur les décisions qui les affectent. Des mécanismes onusiens ont également été créés pour la question autochtone : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones, Instance permanente sur les questions autochtones, Rapporteur spécial, Mécanisme d’Experts  sur les droits des peuples autochtones.

Le mémoire de master 2 Droit public général parcours droit international et européen de l’université de Montpellier, soutenu le 9 juillet 2009, par Lyvia Briault, aujourd’hui de retour au pays, est une mine de données. Sa publication sur le site du laboratoire en facilitera l’accès à tous.

Ce mémoire intitulé «LA DECLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES : FORCES ET FAIBLESSES» peut être téléchargé ici :

 

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