Le nouveau Code du travail


25-06-2010

Un colloque a réuni les universitaires à l’Université de Toulouse 1 Capitole, les 27 & 28 mai 2010, sur le thème du « Nouveau Code du travail, Evaluation par les usagers et bilan des deux premières années d’application ».

Le Code du travail qui fait l’objet de ce colloque ne s’applique pas à l’ensemble du territoire français. Il régit l’ensemble des relations de travail métropolitaines et une partie de celles qui se nouent dans l’Outre-mer français. 

Mais, un Code du travail peut en cacher un autre… : le nouveau Code du travail de Nouvelle-Calédonie. C’est le thème de l’intervention de Nadège Meyer à ce colloque.

A l’instar de la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie produit son propre droit du travail et a élaboré un Code qui lui est propre : le Code du travail de Nouvelle-Calédonie. L’élaboration de ce Code est le fruit d’un long processus commencé dans les années 1980 et qui n’a abouti que récemment en raison d’une complexité juridique extrême notamment en termes de recensement et de consolidation des textes applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Le fruit de ce long processus est arrivé à maturité en 2008 et le premier Code du travail de Nouvelle-Calédonie est entré en vigueur, comble d’ironie vis-à-vis du Nouveau Code du travail qui a occupé ces deux journées du colloque,  le 1er mai 2008 ! Ce Code connait un véritable succès, mais comment pouvait-il en être autrement dans le contexte juridique de la Nouvelle-Calédonie ? De ce fait, il est l’objet de beaucoup moins de critiques de la part de ses usagers. Il n’en demeure pas moins perfectible dans la mesure où il est loin de remplir tous les objectifs affichés.

Plan :   I. Une codification lente et laborieuse

A) Un imbroglio juridique

B) L’élaboration du Code du travail de la Nouvelle-Calédonie

II. Une codification globalement satisfaisante

A) Les objectifs atteints

B) Les faiblesses du Code

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication prochaine.