Quelle transition fiscale pour la Nouvelle-Calédonie ?


22-12-2009

L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa), mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article de Gaël LAGADEC analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle réforme fiscale proposer ? La section 1 justifie la réforme. La section 2 décrit le système économico-commercial calédonien. La section 3 présente les principes de la TVA ; la section 4 ceux de la TVA sociale. La section 5 analyse la substitution d'une fiscalité douanière par une TVA fiscale ou sociale.

 

Cet article a été publié en décembre 2009 dans la Revue Développement durable et territoires ; il peut être consulté ici :

http://developpementdurable.revues.org/index8252.html