Actualité sur la gestion de la crise sanitaire en Nouvelle-Calédonie


La circulation intense en Métropole du variant Delta du virus de la COVID-19, nettement plus contagieux, conjuguée au contexte estival en France a nécessité une énième évolution de la réponse sanitaire française. Le Parlement a adopté la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui a relancé le passe sanitaire et créé une obligation vaccinale pour les soignants. En quoi cette nouvelle loi, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, affectent-elles la Nouvelle-Calédonie qui a la chance rare d’être Covid-free ?

L’évolution de la loi nationale est susceptible d’affecter la Nouvelle-Calédonie sur trois points, la question du passe sanitaire rendu applicable au pays, la question des quarantaines dont la contestation augmente et la question de l’obligation vaccinale qui paraît une issue possible à la crise sanitaire.

Si la Nouvelle-Calédonie a perdu pour l’essentiel sa compétence sanitaire de contrôle aux frontières au motif qu’il s’agit d’une question de libertés publiques relevant de la compétence de l’Etat, le raisonnement n’est pas symétrique en matière vaccinale. La loi comme le Conseil d’Etat ont confirmé la compétence de la Nouvelle-Calédonie. Au moment où la vaccination paraît être l’une des seules issues possibles qui conditionnerait l’immunité collective et partant la réouverture prudente des frontières, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de vaccination et rien ne l’empêche d’adopter aujourd’hui une obligation vaccinale généralisée.

L’article de Mathias Chauchat, professeur de droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, fait un point d’actualité sur toutes ces questions. Il est disponible ici :

Covid actu Loi 2021