Qu’est ce que la TVA sociale ?

Au niveau mondial, la plupart des pays ont adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d’émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires (PEI).

Afin d’éclairer le pourquoi de ces exceptions, cet article de Gaël Lagadec analyse les avantages nets d’une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard de ses caractéristiques propres. Il décrit les caractéristiques économiques de la Nouvelle-Calédonie. Pour les petits pays dont les recettes fiscales reposent largement sur la fiscalité douanière, il montre que la TVA génère des coûts spécifiques, concernant la protection de l’industrie, l’inflation et, selon les cas, la pression fiscale moyenne sur les consommateurs. A contrario, l’avantage traditionnel de neutralité de la taxe a peu de pertinence dans ce cas. Il étudie enfin les conséquences d’une fiscalisation des charges sociales (TVA sociale).

Il est démontré qu’une TVA sociale (en sus de la TVA fiscale traditionnelle) apporterait des avantages certains et limiterait les inconvénients précédemment établis de la TVA. Le LARJE contribue ainsi au débat public sur la nécessaire réforme fiscale.

Vous pouvez accéder à cet article ici :TVA_sociale_Lagadec_2010.pdf