Enquête statistique ethnique

Enquête statistique ethnique : l'avis de la CNIL

On se souvient du retrait par l’INSEE de la rubrique relative à l'appartenance communautaire des calédoniens du recensement 2004 en Nouvelle-Calédonie, suite à la position du Président Chirac

Le droit de l’environnement

Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie
Etat des lieux et perspectives

Dix huit mois après l’adoption de la Charte constitutionnelle de l’Environnement, ce colloque a pour objectif de procéder tout d'abord à un état des lieux du droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie dans un double contexte institutionnel, celui de la spécialité législative et de celui issu de Accord de Nouméa. Il convient, notamment d’aborder les difficultés liées à l'identification des collectivités compétentes et des normes applicables et de constater les besoins et les lacunes.