Beyond Legal Pluralism, the hybridization of the norm: The case of the Loyalty Islands Province (New Caledonia) Environmental Code


01-06-2018

Carine David, Maître de Conférences HDR,  présentera le 26 juillet 2018 une communication intitulée « Beyond Legal Pluralism, the hybridization of the norm : The case of the Loyalty Islands Province (New Caledonia) Environmental Code » (co-écrit avec Victor David) lors du colloque Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyondqui se déroulera à Canberra (Australie) les 26 et 27 juillet 2018 (https://www.eventbrite.com.au/e/codification-and-creation-of-community-and-customary-laws-in-the-south-pacific-tickets-46176599452)

Cette communication soulignera comment le processus de codification du droit de l’environnement en province des Iles Loyauté contribue à prendre en compte un certain nombre de valeurs kanak, matérialisées par exemple par le principe de reconnaissance des droits à la nature ou le principe de non-régression en matière d’environnement, comme traduction formelle et juridique de la “parole donnée”. Un lien délicat entre le respect des pratiques coutumières et la réglementation provinciale formelle a été prévu afin de ratifier les collaborations existantes, voire de les transformer en partenariats sous la forme de la cogestion des ressources naturelles. Les innovations juridiques qui en découlent témoignent d’un mouvement émergent de co-construction du droit qui semble tout à fait original, dans une perspective de pluralisme juridique, en Nouvelle-Calédonie car elle va au-delà de la simple tolérance de la codification des règles endogènes existantes dans un ordre juridique dominé par l’État et pourrait s’avérer être un exemple dans d’autres contextes de pluralisme juridique dans le Pacifique.