Retour à tous les cahiers

Les grands enjeux économiques de la réforme fiscale

Cahier n° 2010-4
Gaël LAGADEC et Catherine RIS

Au plan mondial, la plupart des pays a adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d’émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires.

Afin d’éclairer le pourquoi de ces exceptions, cette étude vise à analyser les avantages nets d’une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard de ses caractéristiques propres. Une première partie décrit les caractéristiques de la fiscalité néo-calédonienne. La deuxième partie étudie les possibles avantages et limites de la TVA et montre notamment que pour les petits pays, dont les recettes fiscales reposent largement sur la fiscalité douanière, une TVA remplaçant cette fiscalité à l’entrée pourrait générer des coûts spécifiques concernant la protection de l’industrie, l’inflation et, selon les cas, la pression fiscale moyenne sur les consommateurs. Bien que la TVA conserve l’avantage d’une assiette très large, l’avantage traditionnel de neutralité de la taxe peut faire débat dans un petit pays dès lors que le nombre de stades de transformation de la production y est réduit. La troisième partie présente le principe, les avantages et inconvénients à attendre d’une fiscalisation des charges sociales (TVA sociale). Il est ainsi montré qu’une TVA sociale (en sus de la TVA fiscale traditionnelle) apporterait des avantages certains, notamment en matière de pouvoir d’achat.