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Nickel et solidarité intergénérationnelle

Cahier n° 2012-1
Gaël Lagadec, Olivier Sudrie et Mathias Chauchat
Le développement durable est maintenant utilisé dans des dimensions multiples, au point de sembler parfois un passage obligé pour de très nombreux travaux académiques d’horizons divers. Mais en Nouvelle-Calédonie, ce concept prend une acuité, pour ne pas dire une urgence, toute particulière. Alors que l’activité minière détruit le capital naturel de la Nouvelle-Calédonie, comment assurer une préservation des revenus présents au profit de générations futures ? Deux conditions sont pour cela nécessaires: capter (et capitaliser) une partie de la rente nickel qui quitte actuellement la Nouvelle-Calédonie et disposer d’outils fiscaux permettant cette captation, alors que la Nouvelle-Calédonie est contrainte depuis 2000 par un pacte de stabilité fiscale figeant la fiscalité (et les exemptions) applicables aux firmes métallurgiques et minières.

Ces deux conditions sont traitées dans deux parties successives. La première partie fait le constat de la dilapidation de la rente nickel du point de vue de la collectivité (en incorporant les contraintes politiques partiellement explicatives de cette situation) et offre des pistes de financiarisation de la rente nickel pour la transformer en rente perpétuelle. La seconde partie, plus juridique, analyse les modalités de remise en cause du pacte de stabilité fiscale et montre que, contrairement à une croyance répandue, cela est possible selon différents fondements juridiques robustes.

Ce cahier est le fruit d’une collaboration entre Gaël Lagadec (Maître de Conférences en économie, LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie), Olivier Sudrie (Maître de Conférences en économie, CEMOTEV, Université de Versailles-St-Quentin) et Mathias Chauchat (Professeur de droit public, LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie)

Les Cahiers du LARJE sont une série de cahiers de recherche présentant les derniers travaux des membres de l’équipe (articles soumis à relecture par deux membres de l’équipe). La série a été mise en place en 2010. Par leur diversité, les thèmes explorés s’inscrivent dans les orientations scientifiques de l’équipe et donnent quelques aperçus de leurs développements récents. La collection des Cahiers de LARJE peut être consultée sur le site du laboratoire, qui offre aussi la possibilité de télécharger les documents désirés.

Le développement durable est maintenant utilisé dans des dimensions multiples, au point de sembler parfois un passage obligé pour de très nombreux travaux académiques d’horizons divers. Mais en Nouvelle-Calédonie, ce concept prend une acuité, pour ne pas dire une urgence, toute particulière. Alors que l’activité minière détruit le capital naturel de la Nouvelle-Calédonie, comment assurer une préservation des revenus présents au profit de générations futures ? Deux conditions sont pour cela nécessaires: capter (et capitaliser) une partie de la rente nickel qui quitte actuellement la Nouvelle-Calédonie et disposer d’outils fiscaux permettant cette captation, alors que la Nouvelle-Calédonie est contrainte depuis 2000 par un pacte de stabilité fiscale figeant la fiscalité (et les exemptions) applicables aux firmes métallurgiques et minières.
Ces deux conditions sont traitées dans deux parties successives. La première partie fait le constat de la dilapidation de la rente nickel du point de vue de la collectivité (en incorporant les contraintes politiques partiellement explicatives de cette situation) et offre des pistes de financiarisation de la rente nickel pour la transformer en rente perpétuelle. La seconde partie, plus juridique, analyse les modalités de remise en cause du pacte de stabilité fiscale et montre que, contrairement à une croyance répandue, cela est possible selon différents fondements juridiques robustes.

Ce cahier est le fruit d’une collaboration entre Gaël Lagadec (Maître de Conférences en économie, LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie), Olivier Sudrie (Maître de Conférences en économie, CEMOTEV, Université de Versailles-St-Quentin) et Mathias Chauchat (Professeur de droit public, LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie)

Les Cahiers du LARJE sont une série de cahiers de recherche présentant les derniers travaux des membres de l’équipe (articles soumis à relecture par deux membres de l’équipe). La série a été mise en place en 2010. Par leur diversité, les thèmes explorés s’inscrivent dans les orientations scientifiques de l’équipe et donnent quelques aperçus de leurs développements récents. La collection des Cahiers de LARJE peut être consultée sur le site du laboratoire, qui offre aussi la possibilité de télécharger les documents désirés.