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Veille et éclairage juridiques

Cahier n° 2017-2
Christine Bidaud-Garon

Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Chaque auteur livre dans ce nouveau cahier « veille et éclairage juridiques » ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste.