Chronique de droit pénal des Outre-mer

La réalité des Outre-mer au-delà des paysages est aussi celle d’une réalité juridique, et particulièrement d’une dimension pénale qui reste souvent méconnue mais qui, pourtant, recèle une complexité à faire pâlir les promoteurs de l’accès au droit ou à enthousiasmer les amateurs de puzzles juridiques.

Les Outre-mer français n’ont pas tous le même statut constitutionnel, tantôt collectivités de l’article 73, tantôt collectivités de l’article 74 ou encore collectivité sui generis comme la Nouvelle-Calédonie. Ils n’ont pas non plus tous le même statut au regard de la compétence pénale de l’État, certaines collectivités étant soumises au principe d’assimilation quand d’autres sont soumises au principe de spécialité. L’État peut adapter les textes applicables aux contextes particuliers de ces territoires, en invitant parfois à une réflexion sur le pluralisme juridique lorsque des coutumes locales encore ancrées peuvent interférer avec la justice pénale étatique. Aucune collectivité d’Outre-mer n’a, à proprement parler, de compétence pénale, mais certaines, disposant d’un statut d’autonomie, peuvent assortir leurs réglementations de sanctions pénales et participer à la compétence de l’État en matière de recherche et constat des infractions, dans le cadre strict et contraignant imposé par les lois organiques qui les régissent.

Pour lire la (première) chronique de droit pénal des Outre-mer publiée à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (oct.-déc. 2022, p. 905), à laquelle a participé Sabrina Lavric, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, délégataire à l’UNC et membre du Larje : https://www-dalloz-revues-fr.proxy.univ-nc.nc/revues/RSC-37.htm