La France et le droit d’asile : quelques éclairages juridiques sur la procédure et la situation des personnes

Géraldine Giraudeau, Professeure issue de l’université de Perpignan et déléguée à l’université de la Nouvelle-Calédonie, Agrégée de droit public, vient de faire paraître sur ScienceDirect cet article sur la procédure de demande d’asile. Si son expérience en tant que juge assesseur nommée par le HCR à la Cour nationale du droit d’asile (2012–2016) l’a aidée dans ses recherches, à aucun moment elle ne s’exprime dans cet article au nom de ces institutions. Cet article n’est pas à jour du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif et une intégration réussie » qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 avril 2018 : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1765462917300958

La France et le droit d’asile : quelques éclairages juridiques sur la procédure et la situation des personnes

Bien que régulièrement commentée, la procédure de demande d’asile en France est assez mal connue du grand public. Ses principales caractéristiques peuvent être utilement expliquées afin que les professionnels de la santé comprennent mieux le parcours et les inquiétudes des demandeurs d’asile. Par ailleurs, le certificat médical est d’une grande importance dans l’évaluation de la sollicitation et donc dans l’octroi du bénéfice du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Il est ainsi obligatoirement étudié par le juge de l’asile qui doit se justifier s’il décide de l’écarter. En pratique, il a souvent une influence décisive.

English version:

France and Asylum: Some indications on proceedings and situation of asylum seekers

Frequently commented, the asylum seeking proceedings are nevertheless often ignored by public opinion. It appears useful to explain its main aspects for the health professional staff to be able to understand the proper difficulties met by asylum seekers. Moreover, the medical certificate is legally a keypiece in the appreciation of the refugee requirement, and must be studied by the judge. In practice, its effect is often decisive.