Affaires #MeToo et #BalanceTonPorc : la bonne foi redessinée à l’aune du débat d’intérêt général

Pilier de la jurisprudence judiciaire en matière de diffamation, l’édifice prétorien de la bonne foi paraît s’effriter dans le contexte médiatique contemporain, face aux phénomènes #MeToo, #MoiAussi et #BalanceTonPorc notamment. La Cour de cassation s’est récemment prononcée dans le sens du remodelage de ses composantes, sous l’autorité du droit européen des droits de l’Homme et la prévalence du débat d’intérêt général, dans l’objectif de mieux apprécier la mise en balance des intérêts en présence.

Lorsque l’auteur de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges d’examiner si celui-ci s’était exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’était appuyé sur une enquête sérieuse et avait conservé prudence et mesure dans l’expression, afin de rechercher en application de l’article 10 §2 de la CEDH, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’Homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Dans un contexte de libération de la parole publique, le juge a évidemment un rôle à jouer et il nous apparaît qu’à travers les curseurs qu’il a placés, il tente, au lieu de s’arc-bouter, d’appréhender cette réalité dans le sens de la modernité.

Cet article de Sabrina Lavric, MCF en droit privé à l’UNC, a été publié à la Gazette du Palais n° 27 du 6 septembre 2022, à lire sur le lien suivant : https://www-labase-lextenso-fr.proxy.univ-nc.nc/gazette-du-palais/GPL439n6

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