La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s)

Sabrina Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, vient de publier à la revue AJ pénal un article intitulé « La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s) »

Cet article, qui s’intègre à un dossier intitulé « (R)évolutions du droit pénal de la presse », analyse l’influence qu’exerce la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 10 de la Convention sur le droit pénal français de la presse. Décisive sur la qualité de la loi française au début des années 2000, la jurisprudence européenne, par le prisme des grands mouvements qui la traversent aujourd’hui, contribue à encadrer l’office du juge lorsqu’il lui incombe d’apprécier les limites admissibles de la liberté de la presse. A cet égard, si la Cour se montre toujours aussi attentive à préserver la liberté d’informer, elle n’hésite plus à caresser à rebrousse-poil les « chiens de garde de la démocratie » selon son expression consacrée pour qualifier les journalistes. En témoignent la refonte des modalités du contrôle de proportionnalité et le renforcement des obligations pesant sur ceux dont le métier est d’informer.

Vous pouvez retrouver cet article ici : AJ pénal 2021, p. 516 https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm

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