Le clan kanak est une personne morale

Deux arrêts ont été rendus le 22 août 2011 par la Cour d’Appel de Nouméa. Il est affirmé pour la première fois que le clan kanak est bien une personne morale, même en l’absence de texte lui conférant cette qualité, car le clan est une réalité.

Les « vides juridiques » sont éloquents, et ceux que l’on constate en Nouvelle-Calédonie en disent long. Il y a eu la reconnaissance de la personnalité juridique de la « tribu » par un arrêté gubernatorial de 1867 ; à l’époque le terme désignait les grandes chefferies. La tribu était un organe « politique », afin notamment de lui faire supporter la « responsabilité civile du fait d’autrui » (les sujets responsables de dommages engageaient la responsabilité « collective » de la tribu qui pouvait se voir condamnée « collectivement » et privée de tous ses biens fonciers). Puis la personnalité juridique a été conférée en 1985 aux GDPL (Groupements de droit particulier local), instrument privilégié pour permettre aux clans d’entrer dans le monde économique, et recevoir les rétrocessions de terres que l’Adraf (Agence de développement rural et d’aménagement foncier créée par l’article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988) ne voulait pas donner directement aux clans. Mais jamais on n’avait reconnu, en pratiquement 160 ans de présence en Nouvelle-Calédonie, la personnalité juridique des clans qui pourtant occupent tout le paysage social, et donc juridique, dans la société kanak.

Ces deux arrêts feront l’objet d’un commentaire approfondi ultérieurement. Ils sont disponibles ici :

CLAN TIAOUNIANE c POADY Antoine RG 10-531 – LAFARGUE – arret du 22-08-2011

CLAN TIAOUNIANE c SAEML GRAND PROJET VKP -_LE_MP RG 10-532- LAFARGUE – arret du 22-08-2011