Ce colloque, ouvert à tous, est la restitution du projet de recherche « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie », dirigé par Étienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé à l’UNC, et Pascale Deumier, professeur en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Résumé

L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. La recherche veut donc d’abord mieux comprendre le droit coutumier kanak pour ensuite mieux proposer l’amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s’inscrit pleinement dans l’environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière. Au terme de la recherche, les résultats sont doubles. 

D’une part, un corpus du droit coutumier, inédit à ce jour, a été constitué, sous la forme du site « Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie » (http://coutumier.univ-nc.nc). Celui-ci regroupe les textes institutionnels, des articles et études propres à la matière et plus de 600 décisions rendues dans le contentieux coutumier au moment de la remise du rapport, s’étalant de 1985 à 2016. Il propose en outre un lexique des termes coutumiers, construit à partir des définitions trouvées dans ces différents documents. Afin que cette masse de données sur le droit coutumier soit exploitable, des études thématiques de la jurisprudence rendue en application de la coutume ont été réalisées sur les sujets suscitant le plus fort contentieux (changement de statut, famille, terres, intérêts civils). Enfin, une synthèse analyse les rapports entre le juge et la coutume, tels qu’ils ont été constatés à l’occasion de l’étude de ces décisions.

D’autre part, ce bilan a nourri une réflexion plus large sur la place, la réception et les perspectives de ce droit coutumier. À cette fin, des études ont été menées sur les pans du droit encore peu saisis par la coutume, et sur la possibilité de les y attraire (droit du travail, droit pénal). D’autres études ont permis de resituer le droit coutumier dans son environnement anthropologique et économique. Enfin, une réflexion particulière a été menée sur les différents vecteurs pouvant favoriser son intégration. Ces vecteurs sont souvent institutionnels, le rôle des juridictions, autorités, actes et structures ayant été étudiés par des universitaires et des acteurs de ces institutions ; ces vecteurs sont également intellectuels et une réflexion particulière a été menée sur les modèles de conflits internes de normes pouvant être utilisés pour ajuster la place de la coutume.

Le rapport général s’est nourri de ces différents éléments pour formuler différentes propositions sur les possibilités d’intégration directe et indirecte de la coutume dans le corpus normatif.

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