Comment lutter contre la corruption ?
Bonne gouvernance et développement sont étroitement liés. L’intégrité et la transparence des politiques publiques, comme l’efficacité des services publics, demeurent des objectifs permanents.
La France a une tradition de contrôle interne à l’administration par de grandes inspections centrales, par les collègues de même rang en matière disciplinaire, ou externe par le juge administratif ou financier. Contrairement aux pays anglo‐saxons, elle n’a pas développé de contrôle non juridictionnel indépendant du pouvoir exécutif. Les USA ont expérimenté la fonction de procureur spécial («special prosecutor»), devenu par la suite «conseiller indépendant» («independent counsel»). Recrutés par le Ministre de la Justice ou par le Congrès, ils ont pour charge d’enquêter sur les fautes professionnelles commises par les agents d’autorité. L’Australie s’est inspirée de cette tradition plus large des «watchdogs» et l’Etat du Queensland (Australie) a mis en place en 2002, sous le contrôle de son Parlement, une commission permanente et indépendante, la CMC «Crime and Misconduct Commission» qui contrôle le secteur public. Sa juridiction est si large qu’au delà des administrations publiques classiques, elle couvre la police, les prisons, les établissements publics, les universités, les tribunaux comme les élus. Loin de se limiter à une fonction répressive, la CMC encourage les politiques de prévention, rédigeant à l’intention des administrateurs comme des citoyens des manuels de comportement. Ils permettent d’identifier les conflits d’intérêts. Ils fixent des limites très concrètes entre les cadeaux acceptables et les rétributions. Ils définissent les limites de la faute professionnelle et de l’engagement de poursuites pénales. Les citoyens sont informés et leur vigilance est sollicitée. Il existe à leur intention un manuel de révélation («A guide to whistleblowing») qui explique les réactions utiles à l’intérêt public.
Vous pouvez retrouver cette étude ici : 11th_psi_integrit_cmc_francais