Comment lutter contre la corruption ?

09-03-2009

Bonne gouvernance et développement sont étroitement liés. L’intégrité et la transparence des politiques publiques, comme l’efficacité des services publics, demeurent des objectifs permanents.

La France a une tradition de contrôle interne à l’administration par de grandes inspections centrales, par les collègues de même rang en matière disciplinaire, ou externe par le juge administratif ou financier. Contrairement aux pays anglo‐saxons, elle n’a pas développé de contrôle non juridictionnel indépendant du pouvoir exécutif. Les USA ont expérimenté la fonction de procureur spécial («special prosecutor»), devenu par la suite «conseiller indépendant» («independent counsel»). Recrutés par le Ministre de la Justice ou par le Congrès, ils ont pour charge d’enquêter sur les fautes professionnelles commises par les agents d’autorité. L’Australie s’est inspirée de cette tradition plus large des «watchdogs» et l’Etat du Queensland (Australie) a mis en place en 2002, sous le contrôle de son Parlement, une commission permanente et indépendante, la CMC «Crime and Misconduct Commission» qui contrôle le secteur public. Sa juridiction est si large qu’au delà des administrations publiques classiques, elle couvre la police, les prisons, les établissements publics, les universités, les tribunaux comme les élus. Loin de se limiter à une fonction répressive, la CMC encourage les politiques de prévention, rédigeant à l’intention des administrateurs comme des citoyens des manuels de comportement. Ils permettent d’identifier les conflits d’intérêts. Ils fixent des limites très concrètes entre les cadeaux acceptables et les rétributions. Ils définissent les limites de la faute professionnelle et de l’engagement de poursuites pénales. Les citoyens sont informés et leur vigilance est sollicitée. Il existe à leur intention un manuel de révélation («A guide to whistleblowing») qui explique les réactions utiles à l’intérêt public.

Cette étude, publiée à l'occasion des 2ème assises de la recherche française dans le Pacifique et du 11th Pacific Science Intercongress (PSI), à Tahiti du 2 au 6 mars 2009, s’appuie sur l’expérience de la CMC de l’Etat du Queensland et s’interroge sur une possible adaptation aux Îles françaises du Pacifique.

Le système des pouvoirs doit être rééquilibré au profit du congrès ou de l’assemblée territoriale, en reprenant la tradition de Westminster et en prenant des distances vis‐à‐vis du modèle français, trop centré sur l’exécutif. Il existe ainsi des systèmes de contrôle dépendant de l’exécutif. Il en est d’autres juridictionnels. Il n’y en pas en réalité dépendant du pouvoir législatif ou délibératif local. C’est de la concurrence entre ces institutions d’enquête, comme des pouvoirs constitutionnels de rattachement, que naîtra l’étincelle. Il serait ainsi assez aisé de transposer l’institution dans le cadre d’une autorité administrative locale indépendante de déontologie administrative et de lutte contre la corruption, dont le rôle réside à faire des investigations et à sensibiliser. Nul besoin d’empiéter sur les compétences législatives ou réglementaires des uns et des autres. Il lui faut simplement, sous le contrôle du congrès qui lui donne son budget et à qui elle rend des comptes, des pouvoirs réels d'investigation et d'enquête, le droit d’auto‐saisine et la capacité à saisir l'opinion, le juge et l'autorité administrative des faits révélés.

Vous pouvez retrouver cette étude ici : 11th_psi_integrit_cmc_francais