Commentaire sur l’avis de droit de Marcelo KOHEN sur la licéité internationale du projet de loi constitutionnelle relatif au « dégel » du corps électoral, rendu public par le FLNKS

PARTAGER Facebook Twitter Linkedin Le FLNKS a mandaté M. Marcelo KOHEN, Professeur émérite de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, concernant la conformité du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie avec les … Lire la suite de Commentaire sur l’avis de droit de Marcelo KOHEN sur la licéité internationale du projet de loi constitutionnelle relatif au « dégel » du corps électoral, rendu public par le FLNKS