Conférence le 24 avril au Centre TJIBAOU sur la collégialité


20-03-2008

Jeudi 24 avril 2008 18h (salle Sisia Centre Culturel TJIBAOU)

"La collégialité gouvernementale en Calédonie aujourd'hui"
Conférence de Mathias Chauchat, Professeur des universités, agrégé de droit public

Les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont élus à la représentation proportionnelle. Cette disposition change fondamentalement la physionomie du système politique, basé sur une simple règle d’arithmétique électorale à peine tempérée par la modulation du nombre des membres du gouvernement. C’est la proportionnelle obligatoire qui donne à la collégialité calédonienne sa physionomie exceptionnelle. Il n’est pas sûr que la démocratie de concordance, chère aux Suisses, soit transposable sur le Caillou. L’exemple fidjien n’incite pas à l’optimisme. Mais le concept mérite qu’on tente une acclimatation.
La collégialité calédonienne suggère l’existence d’un « droit de veto implicite » des grandes formations sur une décision de l’exécutif, lorsqu’elle susciterait une hostilité manifeste, et d’une retenue parallèle de celui-ci à passer en force sur un tel dossier. Retenue majoritaire et veto minoritaire sur l’essentiel, c’est sans doute là l’équation possible de la démocratie de concordance. La configuration du congrès comme de la province Sud, issue des provinciales de 2004 et 2009, n'a été et ne sera pas à l'avenir étrangère à l'interprétation qui sera finalement retenue. L'accord-cadre qui fixe des relations préférentielles entre le Rassemblement et l'Avenir ensemble sera au coeur de la réflexion.

 
Il revient aux élus calédoniens de forger ensemble une « coutume constitutionnelle », qui sera unanimement acceptée parce que considérée comme la règle de droit.