En relisant le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de 2013


05-06-2024
Par Nicolas Font

Un court article pour encourager à relire le rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie rédigé par messieurs Courtial et Mélin-Soucramanien. Plus de 10 ans après sa parution, l’ensemble des scenarii évoqués sont encore possiblement à l’étude. Une parcelle de la science juridique au service du  dialogue, puis l’accord, dont la Nouvelle-Calédonie a besoin.

Le lien: 2013 Rapport avenir institutionnel – Courtial Melin-Soucramanien

Commentaire rédigé par Nicolas FONT, maître de conférences en droit public.