Le point 6.5 de l’Accord de Nouméa précise « qu’un comité des signataires sera mis en place pour prendre en compte les avis qui seront formulés par les organismes locaux consultés sur l’accord ; participer à la préparation des textes nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord ; veiller au suivi de l’application de l’accord ». On y traite, au moins formellement, de toutes les grandes questions. Les signataires sont, à l’origine, une liste de personnes physiques. C’est très différent d’une représentation institutionnelle classique.

On hésite depuis un moment sur un nouveau format ; étaient également invités les présidents des provinces et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Cela ne suffit plus à garantir une représentation politique équilibrée. Le Premier ministre, dans sa déclaration du 19 mai 2011, lors des entretiens avec les forces politiques de Nouvelle-Calédonie sur les modifications à apporter à l’article 121 de la loi organique, a acté de l’élargissement du Comité : « nous avons pris ensemble la décision d’élargir la composition de ce Comité. Outre les signataires qui ont la légitimité historique de l’accord, seront désormais associés les groupes politiques constitués au Congrès, pour tenir compte de l’évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie et de l’expression démocratique ».

Vous trouverez ci-jointe la déclaration de François Fillon : Declaration_Fillon_19_mai_2011.pdf