LE LARJE – EA 3329

Le LARJE fonde sa recherche sur deux axes principaux. En premier lieu, la très forte diversité socioculturelle de la Nouvelle-Calédonie fournit un champ d’études juridiques de premier plan, lequel va s’enrichir, au cours des années à venir, d’un processus de transferts de compétences législatives. En second lieu, le contexte économique très particulier dans lequel s’épanouit la Nouvelle-Calédonie impose une recherche assidue en économie et en gestion. Ces thèmes se déclinent dans une optique d’émancipation progressive du Pays dans le statut issu de l’Accord de Nouméa.

Ces axes visent à développer et favoriser une recherche fondamentale et appliquée sur les aspects économiques et juridiques liés aux activités humaines et industrielles. Dans cette optique, les membres de l’équipe doivent savoir dépasser les références qui sont les leurs, et bien souvent innover, pour s’assurer d’une réelle compréhension du contexte calédonien. Les deux axes qui seront développés sont :

Diversité culturelle, statuts juridiques et institutionnels.

La Nouvelle-Calédonie est inscrite dans un processus d’émancipation qui se traduit à la fois par des transferts de compétences législatives et par la reconnaissance plus nette des statuts autochtones. On est là au cœur des recherches juridiques du LARJE. La recherche du fondement juridique des actions publiques et privées en Nouvelle-Calédonie constitue, à cet égard, un des éléments clés d’une citoyenneté calédonienne encore à construire. Les matières déjà transférées, comme le droit du travail, et celles dont le transfert est en cours, comme le droit commercial et le droit civil, feront l’objet d’une étude particulière. Le principe de ce transfert démontre la situation originale de la Nouvelle-Calédonie et soulève des problématiques nouvelles d’une ampleur considérable, imposant souvent la pluridisciplinarité. Ainsi, le transfert des compétences en matière de droit commercial pose-t-il, en lien avec la gestion, la question du choix d’une comptabilité pour la Calédonie à l’heure des IFRS. S’agissant du droit civil, l’existence de statuts particuliers affectera le droit des biens, le droit des personnes et de la famille ou encore le droit des propriétés intellectuelles. L’innovation sera également de mise en droit constitutionnel calédonien dont la spécificité n’est plus à démontrer.

Ressources naturelles, rééquilibrage et émancipation

Une gestion optimale des ressources pour garantir l’émancipation économique de la Nouvelle-Calédonie s’impose pour que cette émancipation soit synonyme d’un développement durable autonome et plus équilibré. L’existence de grandes réalisations industrielles, notamment minières, au sein d’un environnement d’une richesse exceptionnelle soulève des problématiques économiques majeures. L’objet de ces recherches portera notamment sur le rythme d’exploitation de la ressource épuisable et sur l’analyse des impacts environnementaux de l’exploitation minière à partir de l’utilisation des outils théoriques les plus modernes, à la frontière de l’économie et de la biologie (question de la séquestration carbone, notamment – encore jamais traitée en NC). L’innovation sera donc, là encore, de mise. Il s’agira, plus globalement, d’étudier les moyens de sortir d’un système d’économie de dépendance vis-à-vis de la métropole. Seront l’objet de recherches soutenues les finances publiques et la fiscalité, les ressources propres que la Nouvelle-Calédonie devra générer (retraitement de la rente nickel, du capital naturel), la politique commerciale régionale et l’intégration de la Nouvelle-Calédonie dans sa zone, la question de la parité du F. CFP. Il s’agira aussi de mesurer les inégalités et, en creux, le rééquilibrage voulu par l’Accord de Nouméa. L’économie du développement sera donc au cœur de la recherche économique du LARJE.

Ces recherches, à forte dimension prospective, s’appuient largement sur une pluridisciplinarité entre économie et droit.