Flux migratoires et clé de répartition


17-07-2009

La question des flux migratoires alimente la boîte à fantasmes de la Nouvelle-Calédonie.
•    Migrations externes, mal connues en raison de la suppression des contrôles aux frontières à la suite de la révision du décret du 13 juillet 1937 par l’Etat (décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000, JONC 15 mars 2001, p. 1434).
•    Migrations internes, issues pour l’essentiel de l’exode rural du Nord et des Îles vers le Sud.
C’est pour identifier ce dernier phénomène et son coût que la province Sud a demandé un rapport interne qui reprend les recensements et les dépenses pour chacune des actions significatives de solidarité de la province Sud (aide au logement, aide médicale, aides sociales à la personne, aide sociale à l’enfance, aide à l’emploi et à la formation, aide au transport public, aide à l’enseignement). Ce rapport établit à 2.156.260.184 F CFP le surcoût qui serait ainsi mis à la charge de la province Sud pour l’exercice budgétaire 2006.

Ce rapport sur «l’impact budgétaire des flux migratoires interprovinciaux» peut être téléchargé ici :
flux_mig_inter-provinciaux_2006

Ce rapport a été assez durement critiqué par le FNLKS dans son journal (La Voie du FNLKS n° 5 mai-juin 2009, p. 5) : «Pour masquer leurs carences de gestion d’aujourd’hui, ils crient très fort qu’il faut renégocier la clé de répartition, car c’est à cause des gens qui quittent les provinces Nord et Îles pour s’installer à Nouméa. Mais ce n’est jamais à cause des 50 000 métropolitains qui sont arrivés depuis 1988. C’est à se demander quelles richesses ces arrivants apportent sur le territoire, puisqu’on nous rabâche sans cesse qu’ils viennent en sauveurs pour investir. La réalité et il faut la dire, est qu’ils viennent investir nos richesses avec l’aide de réseaux qu’ils savent créer et faire fonctionner». 

L’impact des clés de répartition sur les situations budgétaires :

Les relations entre la Nouvelle-Calédonie et ses provinces sont déterminées par les clés de répartition : il existe une dotation de fonctionnement et une dotation d’équipement (article 181 de la loi organique du 19 mars 1999). La dotation d’équipement est répartie à raison de 40 %, 40 % et 20 % entre les trois provinces Sud, Nord et Îles, égale à 4 % des recettes fiscales. La dotation de fonctionnement est répartie à raison de 50 %, 32 % et 18 % entre les trois provinces Sud, Nord et Îles, et la quote-part provinciale de la dotation de fonctionnement ne peut être inférieure à 51,5 % des ressources non affectées inscrites au BP. La Nouvelle-Calédonie attribue aujourd’hui aux provinces un point supplémentaire. La province Sud concentrant 68,30 % de la population avec les coûts qui y sont afférents, on conçoit que la clé de répartition lui soit défavorable. Il lui faut retrouver des marges de manœuvre.

Les pistes de réforme :

Conjointement avec la Nouvelle-Calédonie, la province Sud peut améliorer le rendement fiscal. Mais il n’y a sans doute de solution durable qu’en jouant sur les dépenses. Un compromis pourrait être éventuellement trouvé entre les trois collectivités provinciales par une réflexion sur les coûts de personnels et les surrémunérations. 

On peut songer à modifier la clé du rééquilibrage. Mais, l’article 181 précise ainsi «qu’à partir du mandat du congrès commençant en 2004, cette répartition peut être modifiée par une loi du pays votée à la majorité des trois cinquièmes». Tout peut se négocier, mais le coût politique ne sera pas nul.

Pierre Brétégnier du Rassemblement-UMP a avancé d’autres pistes : on peut ainsi transférer les dépenses sociales à la Nouvelle-Calédonie, mais cette remise en cause du rôle central de proximité des provinces ne lui paraît pas opportun. Il avance l’idée de transférer des impôts aux provinces : «Les impôts et taxes institués au bénéfice des provinces ne peuvent être assis ni sur le chiffre d'affaires, ni sur le revenu des personnes physiques, ni sur le bénéfice des personnes morales, ni sur les droits et taxes à l'importation.  (L.O art 52). Ce qui signifie, a contrario, que les provinces peuvent bénéficier de tous les autres types d’impôts et taxes. Disposition dont elles ne se sont pas servies, à l’exception de la province Sud pour la taxe téléphonique».

Cela promet un intéressant débat avec le président du gouvernement, mais également les autres présidents de province, car l’assiette localisée en province Sud lui rapporterait mécaniquement 95 % du produit. 

Nous en sommes là aujourd’hui ; il faudra faire des choix.