La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée.

Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le point.

L’illusion du provisoire, dont on abreuve localement les nouveaux arrivants, relève de la dénomination même du titre XIII de la Constitution qui qualifie le système applicable à la Nouvelle-Calédonie de «transitoire». Or, il ne faut pas s’illusionner sur les mots : il faut bien lire «transitoire avant l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté». Il convient donc de distinguer avec soin «provisoire» et «transitoire» qui ne sont en rien synonymes. Penser qu’après l’échec du référendum d’autodétermination, les compteurs du corps électoral, voire même des institutions, seront remis à zéro comme si de rien n’était, par l’effet d’un caractère provisoire, relève d’un vœu pieux.

Bien sûr, rien n’est éternel en ce monde et on ne peut pas tout garantir par des barrières de papier. Mais l’accord de Nouméa précise que «si la réponse est négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée. Tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette irréversibilité étant constitutionnellement garantie».

Répartition des compétences, institutions et corps électoral ne sont-ils pas les composantes essentielles de l’organisation politique mise en place par l’accord de Nouméa ? Cette irréversibilité est «constitutionnellement» garantie. Il faudra ainsi nécessairement une révision de la Constitution pour acter d’un nouvel équilibre politique, consensuel ou pas et par hypothèse avec la France, si la Nouvelle-Calédonie relève encore du champ constitutionnel français.

L’histoire calédonienne est compliquée et son rappel, à un moment où on commence à réfléchir sur la sortie de l’accord, terminologie d’ailleurs bien ambiguë, est nécessaire. Au risque intentionnel de choquer et avec un brin de cynisme, l'image qu’utilise Guy Agniel, qui lui paraît le mieux illustrer l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, est ludique : celle d'un yo-yo, la boule du yo-yo représentant le pays, le doigt du joueur étant la Métropole et ses institutions. Qui n'a joué ou regardé jouer au yo-yo ? La boule monte et redescend, se rapproche du doigt ou s'en éloigne autant que le permet le fil qui l'y rattache, «dort»  près du doigt ou à l'extrémité de la ficelle… Le profane pense que la boule est animée d'un mouvement qui lui est propre ; un examinateur attentif s'aperçoit pourtant que c'est le doigt qui, de manière presque imperceptible, autorise et maîtrise ses fascinantes évolutions. Certes, il arrive que le fil s'embrouille ; il peut être de mauvaise qualité ou inadapté aux spécificités de la boule : après maints allers et retours, il se rompt et la boule, enfin libre, se lance dans une course folle dont nul ne peut prévoir l'aboutissement. La technique du yo-yo n'est pas facile : il arrive aussi que le joueur, lassé, ou ne maîtrisant plus très bien la pesanteur et les caractéristiques propres du yo-yo, s'en désintéresse, ou décide d'abandonner le jouet qu'il détient à quelqu'un d'autre, et l'oublie…

Cet article de Guy AGNIEL retrace toute l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie ; il peut être téléchargé ici :

histoire_institutionnelle_de_la_nc_agniel

Un tableau synoptique de l’évolution institutionnelle résumée peut également être obtenu ici :

evolution_statutaire_nc_agniel