L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie, dirigé par Etienne CORNUT, 2014-2019.La recherche se fixe deux objectifs permettant de mieux appréhender la réception de la coutume kanak dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier. Une base de données sera ainsi créée contenant l’ensemble des décisions rendues par les juridictions coutumières, puis un lexique des termes coutumiers. Le second objectif consiste à se nourrir de l’analyse de ce droit coutumier pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak, en termes d’intégration ou d’articulation via les règles de conflits de normes. Le rapport finalisé a été remis au GIP-Justice. Le rapport a fait l’objet d’une publication. Un site regroupant un lexique, une base de données de droit coutumier et de jurisprudences relatives au droit coutumier est maintenant accessible, ce qui constitue un outil précieux et unique de diffusion de l’information.

Financement GIP Justice

Site web

Le site du projet de recherche est accessible par ce lien : http://coutumier.univ-nc.nc/

Responsables scientifiques

• Étienne CORNUT, Maître de conférences HDR en droit privé, UNC, LARJE
• Pascale DEUMIER, Professeur, Lyon 3, Équipe de droit privé