Ce document peut être téléchargé sur le site de la cour des Comptes (http://www.ccomptes.fr/)

ou obtenu ici : rapport_finances_etat_-_06-2009

La France a abordé la crise avec, en 2008, un déficit public de 3,4 % du PIB, nettement supérieur à celui de la moyenne des pays européens. Elle est derrière l’Italie, la Grèce et la Belgique le 4ème Etat le plus endetté de l'Union européenne, mais elle a l’originalité d’être la seule avec Malte à avoir un déficit primaire, c’est-à-dire qu’elle enregistre un déficit avant même le paiement des intérêts de sa dette.

La situation est gravissime et, s’il n’y avait pas la protection de l’Euro, la France connaîtrait des dévaluations successives et une hausse spectaculaire de ses taux d’intérêt tuant tout investissement et la plongeant dans une situation à l’Argentine. Elle ne doit sa fragile survie d’aujourd’hui qu’à la discipline des autres membres de la zone Euro. Le statu quo n’est tenable ni économiquement, ni politiquement. La fuite dans l’inflation qui a toujours été la constante historique de la politique française n’est plus même à notre portée, du fait justement de l’existence d’une Banque Centrale indépendante.

Cela se traduit par un déficit structurel de l’ordre de 3,5 % du PIB. C’est l’Etat qui y a contribué le plus. Pour autant, le déficit du régime général de sécurité sociale d’environ 10 Md€ depuis six ans (et qui va dépasser le niveau sans précédent des 20 Md€) est très préoccupant et la stabilité apparente en 2008 du déficit des collectivités locales n’a tenu qu’à une baisse de l’investissement. 

La dette publique a augmenté de 118 Md€ en 2008 pour atteindre  1 327 Md€, soit 68,1 % du PIB, et elle a généré 55 Md€ de charges financières, plus que le produit de l’impôt sur le revenu. Le déficit public pourrait plus que doubler en 2009, du fait de la crise et des mesures de relance, et la dette dépasserait 75 % du PIB, hors emprunts de la société de financement de l’économie française (elle approcherait 80 % avec). Le déficit public sera probablement encore supérieur à 6,0 % du PIB en 2012 et la dette approchera alors 90 % du PIB (hors SFEF). Avec les emprunts de la société de financement de l’économie française, on va frôler les 100 % du PIB.

Dans ces conditions, l’endettement pourrait augmenter de manière  exponentielle. Les charges d’intérêt, devenues le premier poste budgétaire de l'Etat, mobiliseraient alors une part excessive des ressources publiques et un risque pèserait sur la signature de l’Etat. 

L’ajustement est inéluctable

La reprise de la croissance est certes fondamentale. Si le creusement des déficits publics est inévitable en phase de récession, il serait peu prudent d’attendre que des remèdes hypothétiques, comme la hausse de la croissance potentielle ou la reprise de l’inflation, exonèrent la France des efforts de redressement nécessaires des comptes publics. Il faut donc démontrer rapidement qu’elle n’est pas engagée dans un processus d’emballement incontrôlé de sa dette publique. Plus la réduction de l’endettement sera retardée, plus elle sera difficile.

Cet assainissement doit d’abord passer par une réduction du poids des dépenses publiques, suivant ainsi l’exemple de bien d’autres pays. Si  leur réduction s’avérait insuffisante, une augmentation des prélèvements  obligatoires serait nécessaire. Comme il s’agit d’une rupture avec le discours politique usuel, une pédagogie importante sera nécessaire.

Des réformes doivent donc être entreprises sans délai : la  réduction progressive des effectifs de l’Etat, bien engagée maintenant, doit être poursuivie. La nécessité d’un retour rapide à l’équilibre implique aussi une réduction des dépenses fiscales et niches sociales, ou une hausse des prélèvements sociaux, afin de dégager, parallèlement aux réformes à lancer pour modérer l’évolution des dépenses, des ressources supplémentaires. 

Il faut maintenant envoyer rapidement des signaux en ce sens aux marchés, aux entreprises, mais aussi à l’ensemble des Français, pour préserver la signature de la France en matière d’emprunt et de remboursement, c’est-à-dire en définitive sa capacité de paiement.